Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 39 trouvées

  1. Question n° 0318S posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Situation des attachés d'administration centrale et des secrétaires adjoints des affaires étrangères

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08303 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Attachés d'administration centrale et secrétaires adjoints des affaires étrangères: situation

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08070 posée par Mme Paulette Brisepierre

    Valorisation et préservation du statut des secrétaires de chancellerie

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03656 posée par M. Charles de Cuttoli

    Coopérants réintégrés dans leur administration d'origine dans un département d'outre-mer: remboursement des frais de transport

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15860 posée par Mme Paulette Brisepierre

    Réforme de l'Etat

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0147A posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Réformes administratives concernant la situation des attachés d'administration centrale et des secrétaires adjoints des affaires étrangères

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00183 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Fonctionnaires de catégorie A: problèmes de carrière

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21553 posée par M. Christian Cointat

    Indemnité exceptionnelle de sommet de grade : personnels détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08282 posée par M. Charles de Cuttoli

    Rémunération et couverture sociale des recrutés locaux titularisés : parution d'un décret

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23064 posée par M. Roland Courteau

    Discrimination pour les candidats à un poste de fonctionnaire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible