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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 00087 posée par M. Gilbert Belin
Conseil de l'Europe: recommandation relative au droit de vote des immigrés
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05087 posée par M. Josselin de Rohan
Immigration : statistiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06124 posée par M. Josselin de Rohan
Immigration : statistiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07567 posée par M. Josselin de Rohan
Immigration : statistiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07684 posée par M. Henri Goetschy
Formalités administratives liées à l'accueil des touristes d'Europe centrale et de l'Est
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 11429 posée par M. Daniel Hoeffel
Publication du décret fixant les conditions de dispense de justificatif d'hébergement pour les étrangers en cas de séjour à caractère humanitaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19405 posée par Mme Christiane Demontès
Versement aux demandeurs d'asile de l'allocation d'insertion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23431 posée par M. Philippe Goujon
Données sur les déboutés du droit d'asile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26279 posée par Mme Michèle André
Expulsions d'étudiants étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13013 posée par Mme Michèle André
Communication de documents OFPRA lors du retour au pays d'origine
La question est caduque
Pertinence