Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
-
Question n° 18803 posée par M. Serge Mathieu
Projet de loi relatif au droit de vote des ressortissants de l'Union européenne aux élections municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 14051 posée par M. Jean Louis Masson
Projets de districts européens
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 21440 posée par M. Jean Louis Masson
Droit de vote des membres du corps diplomatique lors des élections municipales en France
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 0065S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Situation des Roms en France
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 04831 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Conditions d'inscription sur les listes électorales des ressortissants européens et des citoyens français
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 09680 posée par M. Louis Souvet
Instauration de quotas d'immigration
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24924 posée par M. Louis Souvet
Instauration de quotas d'immigration
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 1170S posée par Mme Nathalie Goulet
Fonctionnement de l'agence européenne pour la gestion des frontières extérieures de l'Union européenne
La question a été retirée
Pertinence