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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 28039 posée par M. Francis Palmero
Traité de coopération en matière de brevets: textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 28109 posée par M. Louis Le Montagner
Brevet européen pour le marché commun: texte d'application de la loi
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05343 posée par M. Jean Colin
Application de la loi relative aux droits d'auteur
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 13415 posée par M. André Fosset
Recherche scientifique maritime
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence
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Question n° 16284 posée par M. André Fosset
Publication des décrets d'application de la loi sur la recherche scientifique
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 18531 posée par M. Xavier de Villepin
Application dans les TOM des textes relatifs à l'accueil des Français d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08102 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Application de la loi n° 2001-2 concernant les agents non enseignants de l'AEFE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26696 posée par M. Jacques Legendre
Agence française de l'adoption
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13449 posée par Mme Jacky Deromedi
Français de l'étranger et logement en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17410 posée par M. François Commeinhes
De la mise en application de l'article 177 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
La question est caduque
Pertinence