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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 61 trouvées
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Question n° 19560 posée par Mme Patricia Schillinger
Interdiction des bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 19772 posée par Mme Patricia Schillinger
Projet d'accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis en matière vinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20845 posée par Mme Patricia Schillinger
Procédures d'adoption au Viêt-Nam
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20846 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation des réfugiés Lao-Hmongs au Laos
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20964 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation des réfugiés burundais
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 19032 posée par Mme Patricia Schillinger
Impôt sur le revenu des Suisses vivant en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22403 posée par Mme Patricia Schillinger
Produits pharmaceutiques contrefaits
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22433 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation difficile de la population du Darfour
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27125 posée par Mme Patricia Schillinger
Infirmières bulgares et médecin palestinien condamnés à mort en Libye
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27143 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation d'un ressortissant français détenu en Indonésie
La question est caduque
Pertinence