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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 06104 posée par M. Bernard Dussaut
Situation des anciens combattants d'outre-mer
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 11284 posée par M. Bernard Dussaut
Réconciliation nationale du Rwanda
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11828 posée par M. Bernard Dussaut
Bénéfice du statut de réfugiés pour les Algériens menacés par des groupes islamiques
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12371 posée par M. Bernard Dussaut
Remboursements des emprunts russes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17560 posée par M. Bernard Dussaut
Participation de la France aux travaux d'exhumation des charniers d'ex-Yougoslavie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence