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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 23992 posée par M. Simon Sutour
Ratification de la convention relative à l'interdiction du travail des enfants
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04711 posée par M. Simon Sutour
Avenir de la base aéronavale de Nîmes-Garons
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 03318 posée par M. Simon Sutour
Programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 12534 posée par M. Simon Sutour
Pollution de la mer Méditerranée
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 18082 posée par M. Simon Sutour
Situation des expatriés qui souhaitent, en vue de leur retour en France, inscrire leurs enfants à l'école
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25206 posée par M. Simon Sutour
Fusion de l'Agence française de l'adoption et du groupement d'intérêt public de l'enfance en danger
La question est caduque
Pertinence