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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 19415 posée par M. Charles de Cuttoli
Consulat général à Lumumbashi (Zaïre)
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21171 posée par M. Charles de Cuttoli
Fermeture du consulat de Bouaké (Côte-d'Ivoire)
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22614 posée par M. Charles de Cuttoli
Consulat de Pondichéry : établissement des actes de décès
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00241 posée par M. Charles de Cuttoli
Augmentation des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05038 posée par M. Charles de Cuttoli
Conseil supérieur des Français de l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21305 posée par M. Charles de Cuttoli
Augmentation des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires
La question est caduque
Pertinence