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150 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 142 trouvées
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Question n° 2170G posée par M. Guillaume Gontard
Diplomatie française et vente d'armes
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1993G posée par M. Richard Yung
Crise des sous-marins
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 1994G posée par M. Rachid Temal
Crise des sous-marins
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 2000G posée par M. Pierre Laurent
Crise des sous-marins
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 2006G posée par M. Jean-Michel Houllegatte
Crise des sous-marins
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0351S posée par Mme Leila Aïchi
Traité sur le commerce des armes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 23456 posée par M. Claude Domeizel
Traité international sur le commerce des armes classiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23478 posée par Mme Christiane Demontès
Traité international sur le commerce des armes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22997 posée par M. Jean-Yves Leconte
Sécurisation et destruction des dépôts de munitions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23015 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Stocks de munitions à l'étranger - État des lieux et prévention des risques
La question est caduque
Pertinence