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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 01878 posée par M. Albert Voilquin
Cérémonies officielles: ordre des préséances
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07483 posée par M. Jacques Pelletier
Application de la loi sur les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05985 posée par M. André Fosset
Application de la loi sur la recherche scientifique maritime
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence
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Question n° 16284 posée par M. André Fosset
Publication des décrets d'application de la loi sur la recherche scientifique
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence
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Question n° 00883 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Pension des fonctionnaires détachés en poste à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 39947 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Pensions des fonctionnaires détachés en poste à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39948 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Pensions de retraite des agents non titulaires en poste à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11429 posée par M. Daniel Hoeffel
Publication du décret fixant les conditions de dispense de justificatif d'hébergement pour les étrangers en cas de séjour à caractère humanitaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20090 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Mise en oeuvre d'une liste électorale unique dans les consulats
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21380 posée par Mme Claire-Lise Campion
Projet de décret relatif à l'autorité centrale pour l'adoption internationale
La question est caduque
Pertinence