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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 61 trouvées
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Question n° 28381 posée par M. Francis Palmero
Emprunts russes: remboursement des souscripteurs
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 28383 posée par M. Francis Palmero
Relations franco-chinoises: remboursement des emprunts
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 31162 posée par M. Francis Palmero
Créances de la France vis-à-vis de l'URSS: paiement
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 32431 posée par M. Francis Palmero
Récupération des créances françaises vis-à-vis de l'URSS
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 32910 posée par M. Francis Palmero
Commission des experts franco-soviétiques de 1925: réactualisation
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22624 posée par M. Bernard Piras
Situation des porteurs de titres ottomans et turcs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12372 posée par M. Philippe Richert
Emprunts russes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence