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259 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 229 trouvées
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Question n° 29143 posée par M. Charles de Cuttoli
Révision de l'article 7 de la convention fiscale franco-monégasque
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 29144 posée par M. Charles de Cuttoli
Difficultés de logement des Français de Monaco
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14600 posée par M. Charles de Cuttoli
Français établis hors de France : mentions relatives à la nationalité en marge des actes de naissance
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14397 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger : l'égalité du régime des allocations de solidarité et pour handicapés
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12947 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger : institution de médiateurs à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 13960 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger : dispense de la production de certificats de nationalité
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 11048 posée par M. Charles de Cuttoli
Retraite des instituteurs placés en position de détachement en Europe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00231 posée par M. Charles de Cuttoli
Retraite des instituteurs placés en position de détachement en Europe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24050 posée par M. Charles de Cuttoli
Membres élus du CSFE : participation à la gestion des établissements d'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24052 posée par M. Charles de Cuttoli
Enseignement français à l'étranger : augmentation des droits de scolarité
La question est caduque
Pertinence