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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 81 trouvées

  1. Question n° 26619 posée par M. Paul Kauss

    Convention franco-allemande: imposition des frontaliers

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05724 posée par M. Louis Souvet

    Situation des zones frontalières

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0008S posée par M. Pierre Hérisson

    Prise en compte des résidents helvétiques en France pour le calcul de la DGF

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04113 posée par M. Michel Barnier

    Chauffeurs de taxi français travaillant à Genève

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04733 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Situation des travailleurs frontaliers français travaillant en Suisse

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 34 trouvées

  1. Question n° 02208 posée par M. Paul Kauss

    Convention franco-allemande: imposition des frontaliers

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25705 posée par M. Pierre André

    Redressements fiscaux de transfrontaliers

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06541 posée par Mme Christiane Kammermann

    Caisses complémentaires de retraite et Français frontaliers

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16410 posée par Mme Patricia Schillinger

    Retraites allemandes des travailleurs frontaliers d'Alsace-Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17019 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Imposition des pensions de retraite allemandes pour les bénéficiaires résidant en France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

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