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662 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 573 trouvées
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Question n° 00639 posée par M. Louis Jung
Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02915 posée par M. Jacques Chaumont
Fonctionnement du centre d'information sur l'Europe
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0104G posée par M. Henri Goetschy
Charte européenne des langues régionales
Réponse du ministère : Action humanitaire
Pertinence
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Question n° 0119G posée par M. Philippe Richert
Moyens d'action de la Communauté contre la concurrence déloyale
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04398 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Structures et missions de l'Agence marine européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 89 trouvées
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Question n° 03862 posée par M. Emmanuel Hamel
Dépenses de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0004E posée par M. Christian de La Malène
Principe de subsidiarité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21191 posée par M. Hubert Durand-Chastel
Application de la législation en matière de sécurité sociale dans l'Union européenne aux agents recrutés locaux des missions diplomatiques et consulaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22363 posée par M. Emmanuel Hamel
Contribution de la France au financement de l'office humanitaire des Communautés européennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22501 posée par M. Serge Mathieu
Commémoration du traité de Rome
La question est caduque
Pertinence