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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 26036 posée par M. Robert Pontillon
Français établis hors de France: centres de vote
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 27265 posée par M. Robert Pontillon
CEE: élaboration d'une politique de l'emploi
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 30154 posée par M. Robert Pontillon
Films français distribués au Moyen-Orient: pratiques de racisme
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 32276 posée par M. Robert Pontillon
Diplomates français: statut
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 32728 posée par M. Robert Pontillon
Relations France - Guinée Bissau et Cap Vert
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 02749 posée par M. Robert Pontillon
Situation des étudiants tchadiens résidant en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05138 posée par M. Robert Pontillon
Négociations sur le désarmement: position du Gouvernement pour la défense des intérêts européens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09909 posée par M. Robert Pontillon
Ratification par la France des conventions européennes élaborées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15120 posée par M. Robert Pontillon
Suspension des travaux de l'UEO sur une éventuelle révision du traité de Bruxelles
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 15136 posée par M. Robert Pontillon
Orientations futures de l'Union de l'Europe occidentale
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence