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666 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 605 trouvées
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Question n° 14266 posée par M. Henri Belcour
Statut et carrière des agents de police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00098 posée par M. Maurice Janetti
Indemnité de logement des agents de police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22134 posée par M. Philippe Madrelle
Disparité de traitement entre les sapeurs-pompiers et les agents de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07885 posée par M. Alain Vasselle
Hiérarchie des agents de police municipale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 23903 posée par M. Jean-Pierre Grand
Lieu d'exercice des fonctions d'agent de police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 61 trouvées
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Question n° 28377 posée par Mme Sonia de La Provôté
Manque d'agents de police à Hérouville-Saint-Clair et conséquences sur l'action publique en matière de sécurité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13715 posée par M. Jean Louis Masson
Formation des agents de police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24172 posée par M. Michel Amiel
Formation préalable à l'armement d'un agent de police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02283 posée par M. Alain Gournac
Mutations des agents de police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25657 posée par M. Jean-Paul Fournier
Évolution de la formation initiale des agents de police municipale
La question est caduque
Pertinence