Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 22927 posée par M. Yannick Vaugrenard

Congé maternité des auto-entrepreneuses

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

20/05/2021
Pertinence
Question n° 23763 posée par M. Yves Détraigne

Situation des travailleuses indépendantes en congé maternité

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

15/07/2021
Pertinence
Question n° 0244S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Assurance chômage des Français ayant travaillé dans un autre pays de l'Union européenne

Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

22/11/2012
Pertinence
Question n° 13816 posée par M. Roland Courteau

Universalité des prestations sociales versées aux familles

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

20/11/2014
Pertinence
Question n° 01950 posée par M. Olivier Paccaud

Fin du principe de l'universalité des allocations familiales

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

09/11/2017
Pertinence