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169 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 161 trouvées
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Question n° 30550 posée par M. Guy Robert
Allocation forfaitaire pour perte d'emploi: modification de délai
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 02447 posée par M. Jacques Moutet
Demandeurs d'emploi: délai d'attribution des allocations forfaitaires
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 09981 posée par M. Jean Cluzel
Allocation forfaitaire de repos maternel pour les conjoints collaborateurs d'exploitants agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 12079 posée par M. Jean Cluzel
Allocation forfaitaire accordée aux épouses d'artisans bénéficiant d'un repos de maternité
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 00011 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Lutte contre la pauvreté
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 12752 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Professeurs détachés administratifs de l'Institut français d'Athènes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20445 posée par M. Claude Huriet
Harmonisation du régime de retraite de base des femmes exerçant une profession libérale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20226 posée par Mme Anne Heinis
Indemnisations des rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21454 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des chômeurs de plus de cinquante-cinq ans privés d'indemnités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01671 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Assurance chômage des Français ayant travaillé dans un autre pays de l'Union européenne
La question a été transformée.
Pertinence