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169 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 161 trouvées
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Question n° 05540 posée par M. Gilbert Bouchet
Rémunération des maîtres d'apprentissage
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 05250 posée par M. Édouard Courtial
Accompagnement des parents endeuillés
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 04751 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de représentation du maire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03626 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de représentation du maire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00729 posée par Mme Annick Billon
Indemnités journalières des femmes auto-entrepreneures
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 22665 posée par Mme Chantal Deseyne
Allocations liées au congé maternité des femmes auto-entrepreneurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22700 posée par Mme Florence Lassarade
Allocations liées au congé maternité des femmes auto-entrepreneurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22587 posée par M. Philippe Paul
Prestations maternité des travailleuses indépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01671 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Assurance chômage des Français ayant travaillé dans un autre pays de l'Union européenne
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 21454 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des chômeurs de plus de cinquante-cinq ans privés d'indemnités
La question est caduque
Pertinence