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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 00905 posée par Mme Colette Giudicelli

    Conséquences fiscales du régime de loueur en meublé en cas de décès de l'investisseur

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16502 posée par Mme Colette Giudicelli

    Mise en difficulté des associations par les services fiscaux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14502 posée par Mme Colette Giudicelli

    Suppression des taxes à faible rendement affectant les entreprises

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07547 posée par Mme Colette Giudicelli

    Mise en place de la taxe sur les poids lourds

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06722 posée par Mme Colette Giudicelli

    Rapport sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16993 posée par Mme Colette Giudicelli

    Défiscalisation des heures supplémentaires pour les travailleurs frontaliers

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24648 posée par Mme Colette Giudicelli

    Conséquences fiscales du régime de loueur en meublé en cas de décès de l'investisseur

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22421 posée par Mme Colette Giudicelli

    Rapport TRACFIN 2010 et « pyramides de Ponzi »

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08723 posée par Mme Colette Giudicelli

    Fiscalisation de la vente d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable par les collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne