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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 08999 posée par Mme Colette Giudicelli
Refus de certificats d'urbanisme aux collectivités pour défaut de raccordement aux réseaux électriques
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12607 posée par Mme Colette Giudicelli
Révision du seuil de recours à un architecte pour la construction d'une maison individuelle
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 19570 posée par Mme Colette Giudicelli
Dangerosité des panneaux solaires en cas d'incendie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 19637 posée par Mme Colette Giudicelli
Aides à la méthanisation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00867 posée par Mme Colette Giudicelli
Projet européen de taxation des carburants pour protéger le climat
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08723 posée par Mme Colette Giudicelli
Fiscalisation de la vente d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09117 posée par Mme Colette Giudicelli
Emploi de mâchefers d'ordures ménagères dans la fabrication du ciment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15769 posée par Mme Colette Giudicelli
Emploi de mâchefers d'ordures ménagères dans la fabrication du ciment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23483 posée par Mme Colette Giudicelli
Pollution pétrolière dans le delta du Niger
La question est caduque
Pertinence