Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 11262 posée par Mme Colette Giudicelli

    Mise en oeuvre du répertoire électoral unique

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07499 posée par Mme Colette Giudicelli

    Conséquences de la mise en oeuvre du forfait post-stationnement

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06548 posée par Mme Colette Giudicelli

    Facturation des frais de sécurité relatifs aux évènements festifs des collectivités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06080 posée par Mme Colette Giudicelli

    État des forces de sécurité intérieure

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 25202 posée par Mme Colette Giudicelli

    Information du maire par les forces de sécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16989 posée par Mme Colette Giudicelli

    Organisation des examens du permis de conduire

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16997 posée par Mme Colette Giudicelli

    Violences conjugales et intrafamiliales pendant le confinement

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00788 posée par Mme Colette Giudicelli

    Utilisation de « SMS furtifs » dans les enquêtes de police

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19131 posée par Mme Colette Giudicelli

    Utilisation de « SMS furtifs » dans les enquêtes de police

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne