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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 08985 posée par M. Henri Leroy
Interdictions du territoire français
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05978 posée par M. Henri Leroy
Conditions d'acquisition de la nationalité française pour un enfant né en France de parents étrangers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1223S posée par Mme Colette Giudicelli
Conséquences de l'afflux de migrants dans les Alpes-Maritimes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 09928 posée par M. André Gattolin
Application de la circulaire du 31 mai 2013 relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09388 posée par M. Louis Nègre
Perméabilité des prisons
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20240 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Occupations illicites de bateaux sur les cours d'eau non domaniaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14406 posée par Mme Colette Giudicelli
Conditions de prise en charge des détenus atteints de troubles mentaux
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence