Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 08985 posée par M. Henri Leroy

    Interdictions du territoire français

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05978 posée par M. Henri Leroy

    Conditions d'acquisition de la nationalité française pour un enfant né en France de parents étrangers

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1223S posée par Mme Colette Giudicelli

    Conséquences de l'afflux de migrants dans les Alpes-Maritimes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09928 posée par M. André Gattolin

    Application de la circulaire du 31 mai 2013 relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09388 posée par M. Louis Nègre

    Perméabilité des prisons

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20240 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Occupations illicites de bateaux sur les cours d'eau non domaniaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14406 posée par Mme Colette Giudicelli

    Conditions de prise en charge des détenus atteints de troubles mentaux

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Moyenne