Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 16282 posée par M. José Balarello

Banalisation des vols à la portière dans les Alpes-Maritimes

Réponse du Ministère de la justice

03/03/2005
Pertinence
Question n° 16606 posée par M. Jacques Peyrat

Sanction des délits commis par des mineurs et lutte contre les bandes organisées dans les Alpes-Maritimes

Réponse du Ministère de la justice

17/03/2005
Pertinence
Question n° 09244 posée par M. Louis Nègre

Délinquance des mineurs

Réponse du Ministère de la justice

14/11/2013
Pertinence
Question n° 16687 posée par M. Louis Nègre

Fondements de la politique de lutte contre l'insécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

30/12/2010
Pertinence
Question n° 07738 posée par M. Louis Nègre

Attaques de bijouteries

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/08/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 28140 posée par M. Philippe Tabarot

Création d'un commissariat de plein exercice à Vallauris Golfe-Juan

La question est caduque

02/06/2022
Pertinence
Question n° 23768 posée par M. Philippe Tabarot

Création d'un commissariat de plein exercice à Vallauris Golfe-Juan

La question est caduque

15/07/2021
Pertinence
Question n° 09698 posée par M. Louis Nègre

Bilan de la vidéoprotection

La question est caduque

12/12/2013
Pertinence
Question n° 09699 posée par M. Louis Nègre

Vidéoprotection des commerces

La question est caduque

12/12/2013
Pertinence
Question n° 07733 posée par M. Louis Nègre

Inquiétante hausse des cambriolages

La question est caduque

01/08/2013
Pertinence