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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 11230 posée par Mme Colette Giudicelli
Conséquences de l'inaptitude des personnes handicapées embauchées par des associations de services à la personne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12109 posée par M. Marc Daunis
Difficultés croissantes rencontrées par les associations d'aide à domicile
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 12766 posée par M. Marc Daunis
Situation économique et financière des structures d'aide et de soins à domicile
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15516 posée par M. Marc Daunis
Situation financière des associations se consacrant à la lutte contre les exclusions
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 17791 posée par M. Jacques Peyrat
Contrats aidés pour les moins de vingt-cinq ans et secteur associatif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22584 posée par M. Marc Daunis
Situation des associations engagées dans la lutte contre la pauvreté
La question est caduque
Pertinence