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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 18037 posée par M. Jacques Peyrat
Situation des ambulanciers des SMUR
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 19126 posée par M. Jacques Peyrat
Communication des informations nominatives concernant la taxe versement transport
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 01278 posée par M. José Balarello
Part de la France sur le marché des transports internationaux
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 06979 posée par Mme Colette Giudicelli
Situation des entreprises de transport routier
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 07414 posée par M. Marc Daunis
Transports urbains écologiques
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 24804 posée par M. Pierre Laffitte
Modalités d'application du chèque transport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05491 posée par M. José Balarello
Dispositions sur la circulation des poids lourds dans le futur tunnel routier de Tende
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21691 posée par M. Louis Nègre
Ports français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21693 posée par M. Louis Nègre
Schéma national des infrastructures de transport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23234 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Conditions d'accueil des passagers voyageant par autocar
La question est caduque
Pertinence