Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 20440 posée par M. Francis Palmero
Alpes-Maritimes: lutte contre l'insécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 18694 posée par M. Francis Palmero
Politique vis-à-vis des compagnies républicaines de sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 14853 posée par M. Francis Palmero
Protection contre le vol: fiscalité des sommes investies
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 08863 posée par M. Francis Palmero
Problèmes de sécurité: application de la procédure du référendum
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 05762 posée par M. Francis Palmero
Projets de loi relatifs à la sécurité des français: éventualité d'un
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 19181 posée par M. Francis Palmero
Insécurité sur la Côte-d'Azur
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
-
Question n° 29530 posée par M. Francis Palmero
Regroupement des services de renseignements
La question est caduque
Pertinence