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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 20440 posée par M. Francis Palmero

    Alpes-Maritimes: lutte contre l'insécurité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 18694 posée par M. Francis Palmero

    Politique vis-à-vis des compagnies républicaines de sécurité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14853 posée par M. Francis Palmero

    Protection contre le vol: fiscalité des sommes investies

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08863 posée par M. Francis Palmero

    Problèmes de sécurité: application de la procédure du référendum

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05762 posée par M. Francis Palmero

    Projets de loi relatifs à la sécurité des français: éventualité d'un

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19181 posée par M. Francis Palmero

    Insécurité sur la Côte-d'Azur

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 29530 posée par M. Francis Palmero

    Regroupement des services de renseignements

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne