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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 00786 posée par M. Michel Charasse
Modalités de fonctionnement du FCTVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00950 posée par M. Marcel Vidal
Devenir des chartes intercommunales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02098 posée par M. André Rouvière
Situation financière des communes des zones périphériques des parcs nationaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04274 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Eventuelle réforme portant interdiction de voter en dehors de la commune de résidence
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11878 posée par M. André Fosset
Prévention des incendies de forêts
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence