Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 01913 posée par M. Jean Cluzel

    Procédures communautaires en faveur de l'aménagement rural

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02247 posée par M. André Jourdain

    Conséquences pour le département du Jura de la réforme des fonds structurels européens

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10556 posée par M. Roland Huguet

    Moyens financiers du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04274 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet

    Eventuelle réforme portant interdiction de voter en dehors de la commune de résidence

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02098 posée par M. André Rouvière

    Situation financière des communes des zones périphériques des parcs nationaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

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