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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 09999 posée par M. Georges Mouly
Allocation spéciale annuelle pour les veuves d'anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 11797 posée par M. Georges Mouly
Revalorisation des pensions militaires
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16272 posée par M. Georges Mouly
Maintien du classement de la "Voie sacrée"
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 16497 posée par M. Georges Mouly
Réforme de l'administration départementale des anciens combattants
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18317 posée par M. Georges Mouly
Situation des veuves d'anciens combattants non pensionnées
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 08647 posée par M. Georges Mouly
Situation de la Fédération des associations des conjoints survivants
La question est caduque
Pertinence