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233 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 200 trouvées
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Question n° 25992 posée par M. Jacques Coudert
Anciens combattants blessés: abaissement de l'âge de la retraite
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26391 posée par M. André Meric
Légion d'honneur: attribution aux anciens combattants de 1939-1945
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 27756 posée par M. Albert Voilquin
Commémoration de l'armistice de 1918: décorations
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 28134 posée par M. Pierre Sallenave
Historique de la captivité et de la déportation: bilan des commissions "ad hoc"
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 29976 posée par M. Rémi Herment
Anciens combattants: rétablissement de la parité des pensions, arbitrages budgétaires
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 29218 posée par M. Gaston Pams
Régimes de retraite des résistants: prise en compte de la durée des services
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 23868 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la seconde guerre mondiale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25939 posée par M. Roland Courteau
Anciens combattants: bénéficiaires de la campagne double
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25988 posée par M. Georges Mouly
Retraite mutualiste du combattant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09752 posée par M. Roland Courteau
Application du rapport constant
La question est caduque
Pertinence