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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 03519 posée par Mme Patricia Schillinger
Remboursement des médicaments princeps non substituables par les CPAM
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03569 posée par M. Alain Milon
Remboursement des médicaments princeps non substituables par les caisses primaires d'assurance maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03571 posée par Mme Aline Archimbaud
Remboursement des médicaments princeps non substituables
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03607 posée par Mme Gisèle Printz
Remboursement des médicaments non substituables
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03778 posée par M. Guy Fischer
Remboursement des médicaments princeps non substituables par les caisses primaires d'assurance maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24923 posée par M. Jean-Paul Fournier
Mise en place du tiers-payant généralisé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00399 posée par M. Jean-Paul Fournier
Mise en place du tiers payant généralisé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence