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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 25572 posée par M. Louis Mercier
Application du tiers payant aux taxis
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 26108 posée par M. Philippe François
Application du tiers payant aux taxis
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03519 posée par Mme Patricia Schillinger
Remboursement des médicaments princeps non substituables par les CPAM
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03569 posée par M. Alain Milon
Remboursement des médicaments princeps non substituables par les caisses primaires d'assurance maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03571 posée par Mme Aline Archimbaud
Remboursement des médicaments princeps non substituables
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24923 posée par M. Jean-Paul Fournier
Mise en place du tiers-payant généralisé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00399 posée par M. Jean-Paul Fournier
Mise en place du tiers payant généralisé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence