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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 04524 posée par M. Christophe-André Frassa
Accès aux soins pour les Français du Vanuatu en Nouvelle-Calédonie - Suite de la question n°3070
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 2018G posée par M. Hussein Bourgi
Interruption volontaire de grossesse
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 15223 posée par Mme Nathalie Delattre
Mise en place du plan 100 % santé pour les appareillages paramédicaux et son impact sur l'activité des opticiens
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 14722 posée par M. Michel Savin
100 % santé en optique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 14206 posée par M. Hervé Maurey
Mise en place du « reste à charge zéro » en matière optique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1180S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Difficultés de prise en charge des frais optique dans le cadre de la réforme 100 % santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00399 posée par M. Jean-Paul Fournier
Mise en place du tiers payant généralisé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24923 posée par M. Jean-Paul Fournier
Mise en place du tiers-payant généralisé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24025 posée par M. Jean Louis Masson
Lettre de mission pour la vérification d'un compte de campagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10911 posée par M. Jean Louis Masson
Lettre de mission pour la vérification d'un comptes de campagne
La question est caduque
Pertinence