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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 04219 posée par Mme Nathalie Delattre
Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux activités des poneys-clubs et centres équestres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 15501 posée par Mme Nathalie Delattre
État d'avancement du plan de sortie du glyphosate
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15502 posée par Mme Nathalie Delattre
Avancement d'une éventuelle future loi sur le foncier agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15503 posée par Mme Nathalie Delattre
Revalorisation de la pension de retraite des exploitants agricoles déjà retraités
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11970 posée par Mme Nathalie Delattre
Suppression du prélèvement « France Télécom » pour les chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11369 posée par Mme Nathalie Delattre
Financement du permis moto par le compte personnel de formation
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence