Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 22730 posée par M. Robert Hue

Respect des engagements de l'État envers le Planning familial

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

01/03/2012
Pertinence
Question n° 0422S posée par M. Jean-Paul Amoudry

Avenir des actions éducatives complémentaires de l'enseignement public

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

05/02/2009
Pertinence
Question n° 07095 posée par M. Jacques Mahéas

Réduction du financement des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

22/01/2009
Pertinence
Question n° 06926 posée par Mme Annie David

Avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

01/01/2009
Pertinence
Question n° 06798 posée par M. Gilbert Barbier

Financement des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

25/12/2008
Pertinence