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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0560G posée par M. Jean-Marc Todeschini
Annulation de mise à disposition des enseignants dans les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0457G posée par Mme Marie-Pierre Monier
Droit aux vacances pour les jeunes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 1563G posée par Mme Nathalie Delattre
Laïcité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence