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243 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 230 trouvées
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Question n° 09143 posée par M. Maurice Janetti
Assurés sociaux: cas particulier
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09182 posée par M. Christian Poncelet
Assurés sociaux: prise en charge des frais de transport
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09649 posée par M. Jacques Larché
Cartes individuelles d'assurés sociaux: garantie d'identité
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 12447 posée par M. Christian Poncelet
Assurés sociaux: prise en charge des frais de transport
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0436S posée par M. Daniel Millaud
Remboursement des frais médicaux des assurés sociaux séjournant dans les TOM
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 24761 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Revalorisation des rentes, pensions et allocations versées aux assurés sociaux handicapés ou accidentés du travail
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 09469 posée par M. José Balarello
Centre cardio-thoracique de Monaco : soins susceptibles d'être apportés aux assurés des Alpes-Maritimes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10388 posée par M. Michel Durafour
Licenciés économiques de plus de cinquante ans sans contrat social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16973 posée par M. Paul Souffrin
Organismes de sécurité sociale : indemnité de difficultés particulières
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20890 posée par M. Henri Collette
Bilan de l'expérimentation de la " Carte vitale " tendant à améliorer le fonctionnement de l'assurance maladie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence