Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 00031 posée par M. José Balarello

Conventions entre les caisses d'assurance-maladie et les professions de santé: devenir du différend

Réponse du ministère : Sécurité sociale

03/04/1986
Pertinence
Question n° 00107 posée par M. José Balarello

Situation du centre cardiothoracique de Monaco

Réponse du ministère : Solidarité

09/06/1988
Pertinence
Question n° 12623 posée par M. José Balarello

Réduction du forfait technique de l'IRM

Réponse du ministère : Affaires sociales

22/11/1990
Pertinence
Question n° 15759 posée par M. José Balarello

Carte Vitale

Réponse du ministère : Emploi

22/04/1999
Pertinence
Question n° 21826 posée par M. José Balarello

Infirmiers libéraux : quotas de soins

Réponse du ministère : Emploi

13/01/2000
Pertinence