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1273 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1113 trouvées
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Question n° 00324 posée par M. Robert Schwint
Remboursement des assurés sociaux
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 01827 posée par M. Rémi Herment
Assurés sociaux: droits acquis sous le régime particulier
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 16822 posée par M. Francisque Collomb
Assurés sociaux silicosés et forfait hospitalier
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08535 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Modalités d'attribution de la carte d'assuré social
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13074 posée par M. Philippe Richert
Cartes informatiques d'assurés sociaux
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 160 trouvées
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Question n° 20675 posée par M. Serge Mathieu
Appréciation des dépenses des assurés sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27626 posée par M. Guy Male
Revendications des assurés sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17279 posée par M. Marcel Bony
Mise en place de la carte Vitale pour les assurés sociaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18109 posée par M. Claude Bertaud
Carte d'assuré social
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24761 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Revalorisation des rentes, pensions et allocations versées aux assurés sociaux handicapés ou accidentés du travail
La question a été retirée
Pertinence