Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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153 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 150 trouvées

Question n° 32419 posée par M. Charles de Cuttoli

Attribution du bénéfice de la campagne simple en Afrique du Nord: modification du décret

Réponse du ministère : Défense

29/12/1979
Pertinence
Question n° 03499 posée par M. Daniel Percheron

Attribution du bénéfice de la campagne double aux combattants d'Afrique du Nord

Réponse du ministère : Anciens combattants

20/11/1986
Pertinence
Question n° 03806 posée par M. André Meric

Revendications des anciens combattants d'Algérie, du Maroc et de Tunisie

Réponse du ministère : Anciens combattants

11/12/1986
Pertinence
Question n° 05095 posée par M. Roger Husson

Anciens prisonniers du Viet-Minh

Réponse du ministère : Anciens combattants

19/03/1987
Pertinence
Question n° 04679 posée par M. Raymond Poirier

Attribution du titre de victime de la déportation du travail

Réponse du ministère : Anciens combattants

11/05/1989
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0642S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Bonifications pour campagne double accordées aux anciens combattants d'Afrique du Nord

La question est caduque

16/04/1997
Pertinence
Question n° 27137 posée par M. Marcel Rainaud

Volonté d'aboutir sur la question de l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

La question est caduque

07/06/2007
Pertinence
Question n° 21008 posée par M. Michel Le Scouarnec

Modalité d'attribution du bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord

La question est caduque

24/11/2011
Pertinence