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224 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 215 trouvées
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Question n° 32419 posée par M. Charles de Cuttoli
Attribution du bénéfice de la campagne simple en Afrique du Nord: modification du décret
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 02800 posée par M. Abel Sempe
Création d'un tarif spécial EDF au bénéfice des femmes seules ou en chômage
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 03499 posée par M. Daniel Percheron
Attribution du bénéfice de la campagne double aux combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03806 posée par M. André Meric
Revendications des anciens combattants d'Algérie, du Maroc et de Tunisie
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 05068 posée par M. Hubert Martin
Bénéfice d'une allocation compensatoire pour certains Français âgés et indigents vivant en Algérie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 21479 posée par M. Jacques Genton
Attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires ayant participé à la guerre du Golfe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0642S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Bonifications pour campagne double accordées aux anciens combattants d'Afrique du Nord
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09484 posée par M. André Lardeux
Modification de l'article L. 132-9 du code des assurances en faveur des souscripteurs d'assurance-vie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25692 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Attribution de la prime de Noël aux bénéficiaires de l'API élevant un enfant handicapé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27137 posée par M. Marcel Rainaud
Volonté d'aboutir sur la question de l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
La question est caduque
Pertinence