Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
-
Question n° 00535 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Projets d'investissement public et CEE
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 07435 posée par M. Philippe Marini
Renégociation de la dette relative aux emprunts russes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 07629 posée par M. Joseph Ostermann
Dette relative aux emprunts russes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 09087 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Mise en place des organes institutionnels prévus par l'accord sur l'espace économique européen
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 09285 posée par M. Alain Vasselle
TVA sur les fleurs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 10062 posée par M. Louis Souvet
Facturation des opérations transfrontalières
La question est caduque
Pertinence