Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

  1. Question n° 26600 posée par M. Charles de Cuttoli

    Convention fiscale franco-autrichienne : imposition des Français retraités résidant en Autriche

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03381 posée par M. Louis Souvet

    Zone de tarification postale pour la Suède et la Finlande

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18883 posée par M. Christian Cointat

    Français à l'étranger: licence de radio-amateur

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09755 posée par M. Christian Cointat

    Licence de radio-amateur: négociation franco-thaïlandaise

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07629 posée par M. Joseph Ostermann

    Dette relative aux emprunts russes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 10062 posée par M. Louis Souvet

    Facturation des opérations transfrontalières

    La question est caduque

    Pertinence Très faible