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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 91 trouvées
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Question n° 23347 posée par Mme Françoise Dumont
Financement des missions régaliennes de sûreté exercées par les aéroports durant la crise sanitaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 21725 posée par M. François Bonneau
Sécurité aéroportuaire et lutte contre les infiltrations illégales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18240 posée par M. Bruno Belin
Avenir des aéroports régionaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 11820 posée par M. Arnaud Bazin
Fonds d'aide à l'insonorisation des riverains d'aéroport
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 10689 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Fonds d'aide à l'insonorisation des riverains d'aéroport
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 25473 posée par M. Jean-Claude Anglars
Financement des coûts de sûreté et de sécurité des aéroports
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25244 posée par M. Sébastien Meurant
Suppression de la qualité de point de passage frontalier de l'aéroport de Paris-Pontoise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21959 posée par M. Jacques Fernique
Aéroport de Strasbourg-Entzheim et reliquat des recettes de taxe sur les nuisances sonores aériennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16473 posée par M. Pascal Allizard
Situation des aéroports français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14357 posée par M. Fabien Gay
Conséquences du projet de terminal 4 de l'aéroport de Roissy sur le climat
La question est caduque
Pertinence