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129 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 83 trouvées
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Question n° 22063 posée par M. Jacques Le Nay
Régime fiscal du gazole non routier des entreprises du bâtiment et travaux publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 18821 posée par M. Daniel Laurent
Attentes du bâtiment et travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 25684 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Inquiétudes des entreprises du bâtiment et travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 05720 posée par M. Jérôme Durain
Taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12261 posée par Mme Françoise Férat
Prélèvement sur la vente de matériaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 25339 posée par M. Michel Raison
Carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09751 posée par M. Jean-Claude Merceron
Situation des entreprises du bâtiment
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23831 posée par M. Rachel Mazuir
Modification du statut des auto-entrepreneurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13335 posée par M. Antoine Lefèvre
Inquiétude des entreprises françaises du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01228 posée par M. Antoine Lefèvre
Inquiétude des entreprises françaises du bâtiment
La question est caduque
Pertinence