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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 72 trouvées
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Question n° 23368 posée par M. Stéphane Piednoir
Avenir des centres de formation d'apprentis du bâtiment
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 23109 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 22436 posée par M. Sebastien Pla
Conséquences de la réforme de la formation professionnelle des apprentis du Bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 12195 posée par M. Serge Babary
Suppression de la déduction forfaitaire spécifique pour les artisans et entrepreneurs du bâtiment
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12018 posée par M. Franck Menonville
Déduction forfaitaire spécifique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 24654 posée par M. Henri Cabanel
Représentativité des entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21409 posée par M. Henri Cabanel
Représentativité des entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20201 posée par M. Henri Cabanel
Représentativité des entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14895 posée par M. Bruno Gilles
Santé des salariés et continuité de l'activité du bâtiment et des travaux publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14878 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Crise des entreprises de travaux publics liée à l'épidémie de Covid-19
La question est caduque
Pertinence