Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 22036 posée par M. Marcel Lucotte

    Mesures en faveur des entreprises artisanales du bâtiment

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12202 posée par M. Henri Portier

    Situation des entreprises de travaux publics

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0097G posée par M. Jacques Moutet

    Crise des travaux publics

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07598 posée par M. Jacques Chaumont

    Fonds spécial de grands travaux: crédits pour la Sarthe

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03391 posée par M. Jacques Chaumont

    Relance de l'économie: mesures en faveur du bâtiment

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0179A posée par M. Abel Sempe

    Sauvegarde des entreprises du bâtiment et travaux publics dans le Gers

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 18451 posée par M. Luc Dejoie

    Travaux publics: annulation de crédits

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne