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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 73 trouvées
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Question n° 10440 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Avenir de l'Imprimerie nationale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 11387 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation de l'Imprimerie nationale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 11499 posée par Mme Claire-Lise Campion
Devenir de l'Imprimerie nationale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12091 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Avenir de l'Imprimerie nationale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13308 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Avenir de l'Imprimerie nationale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 01501 posée par M. Michel Teston
Zones d'emploi bénéficiant du crédit de taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06766 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Mise en oeuvre du fonds national de revitalisation du territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22403 posée par Mme Michelle Meunier
Permettre aux « amiantés du Tripode » d'accéder à leurs droits
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02782 posée par M. Philippe Dallier
Missions du commissaire au redressement productif en Île-de-France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05902 posée par M. Benoît Huré
Bassins d'emplois à redynamiser
La question est caduque
Pertinence