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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0870S posée par M. Philippe Richert
Encadrement communautaire des aides de l'Etat à finalité régionale
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 06589 posée par M. Philippe Madrelle
Maintien du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC)
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 08351 posée par M. Serge Andreoni
Mise en place des commissaires à la réindustrialisation
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09301 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Nomination d'un commissaire à la réindustrialisation en Limousin
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 10005 posée par M. Thierry Repentin
Conséquences de la crise économique dans la vallée de la Maurienne - mise en oeuvre de dispositifs spécifiques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 06766 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Mise en oeuvre du fonds national de revitalisation du territoire
La question est caduque
Pertinence